Décret du 16 décembre 2003 portant nomination du président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

J.O. 291 du 17 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21469
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Décret du 16 décembre 2003 portant nomination du président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

NOR : MCCB0300871D

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Dumont (Jean-Claude) est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels à compter du 15 décembre 2003.